Protection des données – RGPD
Politique de confidentialité et cookies
Le site utilise principalement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un cookie permettant de mémoriser votre choix en matière de consentement.
Aucun cookie de mesure d’audience ou marketing n’est utilisé sans votre consentement.
Mise à jour le 22 mars 2026
Responsable du traitement
- Nicolas RUCQUOY
- Formateur indépendant en prévention des risques professionnels
- Numéro BCE : BE0537.224.305
- Pays d’établissement : Belgique
- Contact complémentaire : via le formulaire de contact
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données.
Données collectées
Selon l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message
Nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, e-mail, adresse de facturation, informations utiles à l’organisation de la formation
Informations nécessaires au suivi des inscriptions, confirmations, paiements, facturation et attestations
Adresse IP, type de navigateur, données de connexion, cookies, journaux techniques
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et d’informations
- traiter les demandes d’inscription ou de préinscription
- organiser les formations et gérer la relation avec les participants ou clients
- adresser les confirmations, convocations, documents pratiques et communications liées à la formation
- assurer le suivi administratif, contractuel, comptable et facturation
- transmettre, lorsque cela est nécessaire, certaines informations à des centres de formation partenaires ou organismes participant à l’organisation de la formation
- assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site
- mesurer l’audience du site ou améliorer l’expérience utilisateur si des outils analytiques sont activés conformément aux règles applicables
Base légale
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- Consentement : notamment pour certaines demandes volontaires via formulaire ou pour les cookies non essentiels
- Mesures précontractuelles : lorsqu’une personne sollicite une offre, une information, une place ou une préinscription à une formation
- Exécution d’un contrat : lorsqu’une inscription est confirmée ou lorsqu’une prestation de formation est organisée
- Obligations légales : notamment en matière comptable, fiscale et administrative
- Intérêt légitime : pour la sécurité du site, la gestion technique, la prévention des abus et l’amélioration raisonnable des services proposés
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :
- le responsable du traitement
- les personnes ou collaborateurs intervenant dans la gestion administrative ou pédagogique des formations
- les centres de formation partenaires ou organismes tiers impliqués dans l’organisation pratique, la confirmation de l’inscription ou la gestion administrative de certaines formations
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site
- les prestataires de paiement ou de facturation, si un paiement en ligne est proposé sur le site
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
- Demandes de contact : jusqu’à 2 ans après le dernier échange utile
- Demandes d’information, devis ou préinscriptions sans suite : jusqu’à 3 ans maximum
- Données liées à une inscription, une formation, une facturation ou un paiement : durée nécessaire à la gestion de la prestation, puis conservation conforme aux obligations légales, comptables et fiscales applicables
- Données comptables et de facturation : jusqu’à 7 ans ou selon la durée légale applicable
- Cookies : maximum 13 mois pour les cookies soumis à consentement, sauf durée différente imposée par l’outil concerné ou la réglementation
Transferts de données
Les données sont en principe traitées au sein de l’Espace économique européen.
Si certains outils techniques ou prestataires impliquent un transfert de données en dehors de cet espace, ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par la mise en place de garanties appropriées lorsque cela est requis.
Les utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires à ce sujet via le formulaire de contact.
Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience du site.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site, à la navigation, à la sécurité ou à la mémorisation de certains choix techniques ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement indispensables
- Cookies analytiques ou de mesure d’audience : utilisés uniquement s’ils sont activés et selon les règles applicables
- Cookies de confort ou préférences : peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur
Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, un mécanisme de gestion du consentement permet à l’utilisateur de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou refuser tout ou partie des cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées, des risques présentés par les traitements et de l’état des connaissances techniques disponibles.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, dans les limites prévues par la loi, exercer les droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles
- droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact ou via l’adresse e-mail de contact mentionnée dans les mentions légales.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, uniquement dans la mesure nécessaire au traitement sécurisé de la demande.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Belgique :
Autorité de protection des données
Informations complémentaires
Pour en savoir plus sur l’éditeur du site ou sur les conditions applicables aux prestations proposées :