Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations de formation, sensibilisation et accompagnement
Mise à jour le 22 mars 2026
Les formations proposées s’adressent exclusivement à un public professionnel (travailleurs, indépendants, entreprises) dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Identification du prestataire
Les prestations sont réalisées par Nicolas RUCQUOY, formateur indépendant inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0537.224.305, ci-après dénommé le Prestataire.
Le Prestataire exerce en Belgique. Son numéro de TVA, son adresse professionnelle complète et son adresse e-mail de contact sont repris ou seront repris dans les mentions légales du site et sur les documents contractuels ou administratifs utiles lorsqu’ils sont requis.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute demande, offre, devis, préinscription, inscription, commande et prestation réalisée au bénéfice de tout client professionnel, entreprise, organisme, association, personne morale, personne physique ou assimilé, ci-après dénommé le Client.
Toute demande de prestation, toute préinscription, toute validation d’un devis ou toute confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sauf dérogation écrite expresse. Lorsque le Client est un consommateur, cette acceptation doit pouvoir être établie de manière expresse, claire et non équivoque, notamment au moyen d’une case à cocher ou d’un mécanisme équivalent avant validation de l’inscription ou du paiement.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les prestations de formation, sensibilisation, accompagnement, animation pédagogique, intervention en entreprise, sessions inter-entreprises et services connexes proposés par le Prestataire.
Les présentes conditions prévalent sur toute condition générale ou particulière du Client, sauf acceptation écrite contraire du Prestataire.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une disposition des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions s’appliquent tant aux prestations vendues directement par le Prestataire qu’aux prestations réalisées en collaboration avec un organisme tiers, un centre de formation partenaire, un donneur d’ordre ou un organisme de certification, sous réserve des dispositions particulières expressément communiquées pour la session concernée.
Nature des prestations et rôle du Prestataire
Les prestations proposées par le Prestataire peuvent être réalisées :
- directement par le Prestataire auprès du Client ;
- en collaboration avec un centre de formation ou organisme partenaire ;
- en qualité de sous-traitant pour le compte d’un organisme tiers ;
- en qualité d’intervenant, de formateur, d’animateur, d’accompagnateur pédagogique ou d’intermédiaire dans la mise en relation entre le Client et un organisme de formation.
Dans ce cadre, le rôle exact du Prestataire peut varier selon la mission concernée, la session organisée, le donneur d’ordre, la nature de la prestation et les modalités administratives arrêtées pour celle-ci.
Lorsque la prestation est organisée par un centre de formation partenaire ou pour son compte, certaines obligations, formalités ou décisions, notamment en matière d’inscription définitive, de convocation, de paiement, de présence, d’évaluation, d’attestation, de certification, d’agrément ou de validation administrative, peuvent relever de cet organisme. Le Client reconnaît et accepte que ces éléments puissent être soumis aux conditions propres du partenaire concerné.
Offres, devis, préinscriptions et confirmation
Sauf indication contraire, les offres et devis sont valables pendant 30 jours calendrier à compter de leur émission.
Une demande introduite via le site, par email, par formulaire ou via un outil d’inscription constitue une demande de préinscription ou de réservation et non une inscription définitive automatique.
La prestation n’engage le Prestataire qu’après acceptation expresse du devis, confirmation écrite de l’inscription ou validation formelle transmise au Client.
Toute demande de modification du contenu, des modalités, du calendrier, du lieu, du nombre de participants ou du périmètre peut donner lieu à une adaptation du prix et des délais.
Lorsque certaines formations sont organisées avec ou via un centre de formation partenaire, la demande introduite via le site peut être transmise à ce partenaire pour traitement administratif, confirmation définitive, organisation pratique et, le cas échéant, gestion du paiement. Dans ce cas, le Client accepte que la confirmation finale puisse dépendre de la validation du partenaire concerné.
La confirmation d’une inscription peut être subordonnée à des conditions administratives, organisationnelles ou financières, notamment en cas d’intervention d’un organisme partenaire, de contraintes liées à la session concernée, de vérification de prérequis, d’un nombre minimum ou maximum de participants, ou encore de réception d’informations complètes et exactes.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou ne pas confirmer une demande d’inscription en cas d’erreur manifeste, d’informations incomplètes ou inexactes, d’indisponibilité de la session, de défaut de paiement, d’impossibilité d’organisation, d’absence de prérequis, de comportement antérieurement problématique ou pour tout autre motif légitime lié à la bonne exécution de la prestation.
Sauf stipulation contraire expresse, seuls les éléments repris dans l’offre, le devis, la confirmation écrite ou la fiche de session engagent le Prestataire. Les informations données à titre indicatif sur le site ou lors d’échanges préparatoires peuvent être adaptées avant confirmation définitive.
Prix et modalités de paiement
Prix
- Les prix sont exprimés en euros.
- Le régime TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
- Sauf indication contraire expresse, le prix applicable est celui figurant dans l’offre, le devis, la fiche de session ou la confirmation écrite.
- Les frais spécifiques demandés par le Client ou liés à des contraintes particulières peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
- En cas d’erreur manifeste de prix, le Prestataire se réserve le droit de corriger l’offre avant confirmation définitive.
- Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises lorsque le Client est un consommateur, ou selon le régime légal applicable indiqué au moment de la commande.
Paiement
- Un acompte peut être demandé à la commande ou avant la tenue de la session.
- Sauf convention contraire, les factures sont payables au plus tard dans les 15 jours calendrier de leur émission.
- En cas de non-paiement à l’échéance, le Prestataire peut suspendre toute prestation en cours ou à venir jusqu’au paiement intégral des montants dus.
- Tout retard de paiement peut entraîner l’application d’intérêts de retard et, le cas échéant, d’une indemnité forfaitaire conformément aux dispositions légales applicables.
- Les contestations relatives à une facture doivent être formulées par écrit dans les 8 jours calendrier de son émission, à défaut de quoi elle sera réputée acceptée, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
- Lorsque le paiement est effectué en ligne, le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement employé et que les fonds nécessaires sont disponibles.
Paiement des sessions organisées avec un partenaire
Lorsque la session est organisée avec un centre de formation partenaire, le paiement peut, selon les cas, être :
- soit facturé directement par le Prestataire ;
- soit facturé et encaissé par le centre partenaire ;
- soit subordonné à une validation administrative ou financière préalable.
Dans cette hypothèse, l’inscription définitive, la participation effective, la délivrance éventuelle de documents administratifs et, le cas échéant, la validation finale de la demande peuvent être conditionnées au respect des modalités arrêtées pour la session concernée, y compris la confirmation du paiement par l’organisme compétent.
Lorsque la prestation est réalisée dans le cadre d’un partenariat avec un organisme tiers, la facturation et l’encaissement peuvent être assurés soit par le Prestataire, soit par cet organisme. Dans ce cas, les modalités de paiement applicables peuvent dépendre des conditions spécifiques communiquées pour la session concernée, sans préjudice des présentes conditions pour ce qui relève directement du Prestataire.
Propriété intellectuelle, confidentialité et réclamations
Les supports, documents, présentations, exercices, trames, outils, modèles et contenus remis ou utilisés restent la propriété exclusive du Prestataire ou, le cas échéant, de leurs ayants droit.
Aucun support ne peut être reproduit, diffusé, transmis, adapté, commercialisé, partagé sur un intranet ou exploité en dehors de son usage interne autorisé sans accord écrit préalable.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations sensibles, techniques, commerciales, organisationnelles ou non publiques obtenues dans le cadre de la prestation.
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit, de manière motivée, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 8 jours calendrier suivant la prestation concernée.
Le Prestataire se réserve également le droit de faire valoir tous ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés, adaptés ou développés dans le cadre de la mission, y compris lorsque ceux-ci sont utilisés lors de prestations exécutées pour un organisme partenaire, sauf convention écrite contraire.
Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen dans l’exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de faute prouvée dans l’exécution de la prestation concernée.
En toute hypothèse, sauf dol, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’opportunité, atteinte à l’image ou préjudice commercial.
Lorsque le Prestataire intervient dans le cadre d’une mission réalisée pour le compte d’un organisme partenaire, sa responsabilité est strictement limitée à son intervention propre et ne saurait être engagée pour des éléments relevant de l’organisation générale, de l’administration, du paiement, de la certification, de l’agrément, de la validation, de la convocation, de la gestion des présences ou des décisions prises par cet organisme.
Le Prestataire n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises par le Client ou par les participants sur la base des informations transmises lors de la prestation, dès lors que celles-ci doivent être adaptées au contexte concret, au secteur d’activité, aux obligations légales applicables et aux risques spécifiques propres au Client.
Force majeure et litiges
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard, report, suspension ou inexécution résultant d’un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle, notamment maladie, accident, indisponibilité imprévue, panne technique, interruption de réseau, problème de salle, grève, événement extérieur, décision administrative ou impossibilité logistique.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire. Lorsque le Client est un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence territoriale et à la protection du consommateur demeurent pleinement applicables.
Dispositions spécifiques aux formations
Les dispositions ci-dessous complètent les conditions générales ci-dessus pour toutes les prestations de formation, sensibilisation, recyclage, modules pratiques et accompagnements pédagogiques.
Organisation des formations
Les formations proposées par le Prestataire peuvent être organisées :
- en entreprise (formation intra-entreprise)
- en sessions inter-entreprises regroupant des participants de différentes organisations
- seul ou en collaboration avec un centre de formation partenaire
- en présentiel, à distance ou sous format mixte
Les modalités pratiques telles que la date, la durée, le lieu, le programme, les prérequis, le nombre de participants, les horaires, la langue, les équipements nécessaires et les conditions administratives sont précisées dans l’offre, le devis, la fiche de session ou la confirmation d’inscription. Lorsque la formation est organisée dans les locaux du Client, celui-ci veille à mettre à disposition un local, un matériel et des conditions adaptés au bon déroulement de la formation.
Préinscription et inscription définitive
Une demande introduite via le site internet, un formulaire, un module d’inscription, un email ou tout autre canal constitue une demande de préinscription.
L’inscription n’est définitive qu’après validation expresse par le Prestataire ou, le cas échéant, par le centre de formation partenaire concerné.
La validation d’une inscription peut être conditionnée au paiement effectif du prix, d’un acompte ou à la réception des documents, informations ou confirmations nécessaires à la bonne organisation de la session.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou ne pas confirmer une demande d’inscription notamment en cas de session complète, de non-respect des prérequis, d’erreur administrative, d’informations incomplètes, de défaut de paiement, d’impossibilité d’organisation ou pour tout motif légitime lié à la bonne gestion de la session.
Annulation, absence et caractère ferme de l’inscription
Toute inscription confirmée est ferme, définitive et irrévocable.
Compte tenu des frais engagés par le Prestataire pour l’organisation des formations, notamment la réservation de salle, la planification, la préparation pédagogique, la mobilisation des ressources, les frais administratifs, logistiques et organisationnels, aucune annulation ni aucun remboursement ne pourra être accordé après confirmation de l’inscription, sauf accord écrit contraire exprès du Prestataire.
En cas d’absence, de non-présentation, de retard significatif, de départ anticipé, d’impossibilité de participation ou d’abandon pour une cause non imputable au Prestataire, le montant total de la prestation reste intégralement dû.
Le Client peut toutefois proposer le remplacement du participant par une autre personne, sous réserve d’accord préalable du Prestataire, d’information communiquée en temps utile et du respect des conditions de participation, de niveau, de prérequis et de compatibilité administrative pour la session concernée.
À titre exceptionnel, et sans reconnaissance d’un quelconque droit au profit du Client, le Prestataire peut accepter un report sur une autre session. Une telle tolérance, lorsqu’elle est accordée, demeure ponctuelle, discrétionnaire et non créatrice de précédent.
Pour les clients consommateurs, lorsque la formation est organisée à une date déterminée ou selon une période d’exécution déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations de services relatives à des activités de loisirs ou assimilées devant être fournies à une date ou selon une période d’exécution déterminée, ce qui vise notamment les formations programmées à date fixe. Il appartient toutefois au Prestataire de s’assurer, lors du processus d’inscription, que cette information a été portée clairement et préalablement à la connaissance du consommateur.
Annulation ou report à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler une session de formation notamment en cas de :
- nombre insuffisant de participants
- indisponibilité du formateur
- indisponibilité d’un partenaire ou d’un intervenant
- cas de force majeure
- contraintes pédagogiques, techniques, logistiques ou administratives
- circonstances empêchant le bon déroulement de la formation
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, cette information est communiquée avant la date prévue de la session.
Le Client pourra, selon les cas, bénéficier :
- d’un report à une date ultérieure ;
- d’un remplacement par une session équivalente ;
- ou du remboursement des montants éventuellement déjà versés pour la session concernée lorsque ceux-ci ont été perçus par le Prestataire.
Aucune autre indemnité, compensation ou prise en charge de frais indirects, de déplacement, d’hébergement, de perte d’activité ou de manque à gagner ne pourra être réclamée au Prestataire.
Sessions organisées avec un centre partenaire
Lorsque la session est organisée avec un centre de formation partenaire, certaines modalités administratives, logistiques ou financières peuvent être gérées par ce partenaire.
Le Client accepte que certaines données strictement nécessaires à l’organisation de la session soient transmises audit partenaire.
La confirmation définitive, les convocations, les attestations, la gestion des présences, la facturation ou la validation finale peuvent, selon la session concernée, dépendre en tout ou en partie de ce partenaire.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des délais, procédures administratives ou modalités internes propres au centre partenaire, sauf faute personnelle prouvée dans son propre chef.
Attestations de participation
Une attestation de participation, de présence ou tout autre document administratif peut être délivré aux participants ayant effectivement suivi la formation et satisfait, le cas échéant, aux conditions prévues pour la session concernée.
En cas d’absence, de départ anticipé, d’arrivée tardive importante, de présence insuffisante, de non-respect des consignes ou de défaut de régularisation administrative ou financière lorsque celle-ci conditionne la délivrance du document, le Prestataire se réserve le droit de ne pas délivrer l’attestation.
Lorsque l’attestation relève d’un centre partenaire, sa délivrance demeure soumise aux règles et validations applicables par celui-ci.
Supports pédagogiques
Les supports pédagogiques remis aux participants sont fournis exclusivement pour les besoins de la session concernée. Ils restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peuvent être reproduits, diffusés, numérisés, transmis ou réutilisés en dehors du cadre autorisé sans accord écrit préalable.
Limite de responsabilité pédagogique
Les formations proposées par le Prestataire ont pour objectif de transmettre des connaissances, méthodes, outils et bonnes pratiques en matière de prévention et de sécurité au travail.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.
La participation à une formation ne garantit ni l’atteinte d’un résultat particulier, ni la réussite à une épreuve, ni l’obtention d’un agrément, ni la conformité complète de l’organisation du Client aux exigences légales, réglementaires ou normatives applicables.
Responsabilité relative aux obligations réglementaires
Les formations dispensées par le Prestataire ont pour objet la transmission de connaissances, de méthodes et de bonnes pratiques en matière de prévention et de sécurité au travail.
Ces formations ne constituent ni un audit réglementaire, ni une mission de contrôle, ni une certification, ni une validation de conformité de l’organisation du Client au regard des obligations légales applicables.
Le Client demeure seul responsable de l’évaluation de ses risques, de l’application des mesures de prévention, de l’organisation du travail, du choix des moyens techniques et du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à son activité.
La participation à une formation ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de conformité réglementaire ou comme une délégation de responsabilité au Prestataire.
Obligations du Client
Le Client s’engage à communiquer en temps utile les informations utiles à la bonne exécution de la prestation, à collaborer loyalement avec le Prestataire et à respecter les modalités pratiques convenues.
Le Client demeure responsable du respect de ses obligations légales en matière de sécurité, de prévention, d’organisation du travail et d’encadrement de ses travailleurs ou participants.
Les conseils et informations fournis pendant les formations sont donnés à titre pédagogique et général ; il appartient au Client de les apprécier et de les adapter à sa situation spécifique.
Responsabilité des participants
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur du lieu de formation, les instructions du formateur et toute mesure nécessaire au bon déroulement de la session.
Le Prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement de la formation, la sécurité des personnes, la sérénité du groupe, le respect des règles applicables ou l’image du Prestataire ou du partenaire. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Adaptation du contenu et des modalités
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter le contenu, les méthodes pédagogiques, les supports, la durée, l’ordre des matières, les intervenants, les horaires ou l’organisation d’une formation afin de tenir compte :
- du niveau et des attentes des participants ;
- des évolutions réglementaires, techniques ou pédagogiques ;
- des contraintes matérielles, logistiques ou de sécurité ;
- des exigences du donneur d’ordre ou du partenaire organisateur ;
- des nécessités de bon déroulement de la session.
Ces adaptations raisonnables ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni demande de remboursement, pour autant qu’elles ne dénaturent pas l’objet principal de la prestation.
Preuve et acceptation
Le Client reconnaît que la validation d’une inscription, notamment par voie électronique, ainsi que l’acceptation expresse des présentes conditions générales, constituent une preuve suffisante de son engagement contractuel.
Les données enregistrées par les systèmes du Prestataire ou de ses partenaires, notamment les journaux d’inscription, confirmations, courriels, validations, paiements, échanges électroniques et horodatages, font foi jusqu’à preuve du contraire.
Lorsque le Client est un consommateur, aucune présomption d’acceptation des présentes conditions générales ne sera tirée de la seule commande, du seul paiement d’un acompte ou de la seule navigation sur le site en l’absence d’une acceptation expresse pouvant être démontrée.
Bonne foi et abus
Toute utilisation abusive, frauduleuse, déloyale ou contraire à l’esprit des présentes conditions, notamment toute tentative de participation sans régularisation, toute contestation manifestement abusive, toute communication volontairement incomplète ou inexacte, ou tout comportement de nature à perturber l’organisation des prestations, pourra entraîner le refus d’inscription, l’exclusion de la formation, la suspension de toute collaboration ou la résolution de la relation contractuelle, sans indemnité ni remboursement.
Le Prestataire se réserve en outre le droit de réclamer l’indemnisation de tout dommage subi du fait d’un tel comportement.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, préinscriptions, inscriptions, commandes ou prestations sont utilisées pour l’organisation des formations, la gestion administrative, la facturation, la communication avec les participants ou le Client et, le cas échéant, la transmission des informations nécessaires aux centres de formation partenaires impliqués dans l’organisation de la session.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le RGPD. Pour plus d’informations, il convient de consulter la page dédiée à la politique de confidentialité du site.
Médiation et règlement amiable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le Prestataire afin de rechercher une solution amiable, pragmatique et proportionnée.
Lorsque le Client est un consommateur, il peut également, sans préjudice de ses autres droits, s’adresser à un service compétent de règlement extrajudiciaire des litiges ou utiliser, le cas échéant, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si celle-ci est encore applicable au moment de la demande.
La recherche d’une solution amiable ne suspend pas automatiquement les obligations contractuelles déjà nées, sauf accord écrit contraire.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
La disposition concernée serait alors interprétée ou remplacée dans la mesure permise par la loi afin de préserver au mieux l’économie générale du contrat.
Version applicable
Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site internet du Prestataire à la date de la demande, de la préinscription, de la commande ou de l’inscription concernée.
Pour toute question, le Client est invité à utiliser le formulaire de contact du site.