Formation de base en sécurité chantier

Acteurs et organisation du chantier

Connaissance de base du rôle et des tâches des acteurs impliqués sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi que de l’organisation d’une collaboration efficace.

Risques spécifiques et coactivité

Identification des risques liés aux activités propres du travailleur mais aussi à celles d’autres entrepreneurs présents ou appelés à intervenir sur le chantier.

Principes généraux de prévention

Application pratique des principes généraux de prévention et compréhension des mesures de prévention adéquates sur chantier.

Comportements sûrs et EPI

Adoption d’un comportement sûr et sain sur chantier, respect des consignes, utilisation correcte des équipements de protection et vigilance collective.

Information préalable et situations d’urgence

Informations nécessaires relatives aux risques et mesures de prévention avant l’occupation sur chantier, ainsi que conduite à tenir en cas d’accident, incident ou situation dangereuse.

Dispenses, équivalences et preuve

Présentation des cas de présomption de formation, des dispenses possibles, des preuves à conserver et des exigences légales applicables aux entrepreneurs et indépendants.

Art. 50bis, § 1er : afin d’effectuer des travaux sur un chantier temporaire ou mobile, chaque entrepreneur est tenu de fournir à ses travailleurs une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cette formation a pour objectif de sensibiliser les travailleurs aux risques liés à leur propre activité ou à celles d’autres entrepreneurs présents sur le chantier.

Art. 50bis, § 1er : cette formation vise au minimum la connaissance de base des acteurs du chantier, de la collaboration en matière de sécurité et santé, des principes généraux de prévention, des mesures de prévention adéquates et des comportements sûrs et sains à adopter sur chantier.

Art. 50bis, § 1er : l’entrepreneur doit pouvoir démontrer à tout moment que la formation suivie par ses travailleurs répond à ces objectifs. La formation a une durée totale d’au moins huit heures.

Art. 50bis, § 2 : les travailleurs sont présumés disposer de cette formation s’ils possèdent une attestation démontrant qu’ils ont acquis les connaissances visées en suivant une autre formation, ou s’ils peuvent démontrer une expérience d’au moins cinq ans dans les dix dernières années relative à l’exécution d’activités sur un chantier temporaire ou mobile.

Art. 50bis, § 3 : la formation est fournie si possible avant le début des travaux sur chantier et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois suivant le début des activités du travailleur. Elle est répétée à intervalles réguliers, sauf si l’employeur peut démontrer que les connaissances restent actuelles.

Art. 50bis, § 4 : l’employeur veille en tout cas à ce que les travailleurs aient reçu, avant leur occupation sur le chantier, les informations nécessaires relatives aux risques et aux mesures de prévention liés au travail sur chantier temporaire ou mobile, et il peut démontrer qu’ils les ont bien reçues et comprises.

Art. 50ter : ces dispositions ne portent pas préjudice à des règles ou pratiques plus sévères applicables dans un secteur, une entreprise déterminée ou à certains travailleurs du maître d’ouvrage.

Art. 50quater : les entrepreneurs veillent à ce que la formation de base en sécurité soit suivie auprès d’organisateurs qui appliquent un système de contrôle de la qualité.

Art. 50quinquies : le contenu et les modalités peuvent être précisés dans une convention collective de travail au niveau de la commission paritaire compétente. Des instituts sectoriels peuvent également être chargés de l’organisation de la formation et doivent admettre les indépendants.

Art. 50sexies : les indépendants et les employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur chantier suivent également cette formation de base en sécurité et doivent pouvoir démontrer à tout moment qu’elle répond aux objectifs légaux.

Art. 50septies : certaines obligations ne s’appliquent pas à des personnes établies dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’elles peuvent démontrer qu’elles satisfont à des conditions comparables de formation de base en sécurité dans cet autre État membre.

Informations pratiques

• Durée : minimum 8 heures conformément à l’AR CTM
• Format : formation en présentiel
• Lieu : centre de formation ou entreprise
• Attestation : preuve de participation / attestation remise à l’issue de la formation
• Qualité pédagogique : formation organisée dans le cadre d’un système interne de contrôle de la qualité et d’amélioration continue

Points forts

• Formation répondant à une obligation légale belge
• Contenu aligné sur les objectifs de l’article 50bis
• Approche claire, concrète et adaptée au terrain
• Formation dispensée dans une logique de qualité pédagogique
• Adaptée aux spécificités de l’entreprise et aux situations de chantier
• Sensibilisation pratique aux risques des chantiers temporaires ou mobiles

La formation de base en sécurité chantier est-elle obligatoire ?

Oui. Conformément à l’article 50bis de l’AR CTM, chaque entrepreneur doit fournir à ses travailleurs une formation de base en sécurité pour effectuer des travaux liés à la réalisation de l’ouvrage sur un chantier temporaire ou mobile. Il s’agit d’une obligation légale.

La formation concerne-t-elle toute personne présente sur un chantier ?

Non. Elle vise les personnes qui effectuent effectivement des travaux en vue de réaliser l’ouvrage sur un chantier temporaire ou mobile. Elle ne vise pas automatiquement toute personne simplement présente sur le chantier.

Cette obligation concerne-t-elle aussi les indépendants ?

Oui. Conformément à l’article 50sexies, les indépendants et les employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur chantier doivent également suivre cette formation et pouvoir démontrer qu’elle répond aux objectifs légaux.

Quelle est la durée minimale de la formation sécurité chantier ?

La formation de base en sécurité chantier a une durée totale d’au moins huit heures.

Quand la formation doit-elle être suivie ?

Elle doit être suivie si possible avant de commencer les travaux sur le chantier. Si cela n’est pas possible, elle doit être suivie dans le mois qui suit le début des activités.

La formation doit-elle être répétée ?

Oui, elle doit être répétée à intervalles réguliers, sauf si l’employeur peut démontrer que les connaissances restent actuelles grâce à une formation et une information régulières ou continues ainsi qu’à l’expérience pratique.

Existe-t-il des cas de dispense ou de présomption de formation ?

Oui. Il existe une présomption si la personne dispose d’une attestation démontrant l’acquisition des connaissances via une autre formation, ou si elle peut démontrer au moins 5 ans d’expérience sur les 10 dernières années sur chantiers temporaires ou mobiles.

La formation VCA suffit-elle automatiquement ?

Pas automatiquement. Une autre formation, comme la VCA, peut être prise en compte si elle permet de démontrer que les connaissances visées par la législation ont effectivement été acquises.

L’employeur doit-il encore informer les travailleurs avant leur occupation sur chantier ?

Oui. Même si la formation de base en sécurité a été suivie, l’employeur doit toujours fournir, avant l’occupation sur le chantier, les informations nécessaires relatives aux risques et mesures de prévention propres au chantier concerné, et pouvoir démontrer qu’elles ont été reçues et comprises.

La formation doit-elle être suivie auprès d’un organisateur appliquant un contrôle qualité ?

Oui. Les entrepreneurs doivent veiller à ce que la formation soit suivie auprès d’organisateurs qui appliquent un système de contrôle de la qualité.

La formation peut-elle être organisée en entreprise ?

Oui. Elle peut être organisée en entreprise, pour autant que l’organisation et la qualité pédagogique permettent de démontrer que la formation répond bien aux objectifs fixés par la législation.